Quoi de plus désagréable que de subir un surbooking , un retard ou pire une annulation de son vol ? J’en ai fait malheureusement l’expérience lors de mon dernier voyage à l’île Maurice. Alors si ça m’est arrivé, ça peut aussi vous arriver, même pour un voyage à Londres ou ailleurs dans le monde 🙁
Les démarches sont souvent peu connues ou considérées comme longues et compliquées pour les usagers. Au même titre que pour l’article « Bagage arrivé en retard ou perdu ? Comment se faire indemniser ? », mon but est de vous présenter vos droits et à vous aider à faire les démarches pour avoir votre indemnisation !
A t-on le droit à une indemnisation en cas d’annulation, de surbooking ou de retard d’un vol ?
La réponse est sans aucun doute OUI ! Cependant, il arrive souvent que les compagnies aériennes ne proposent que le remboursement du billet ou l’acheminent gratuit sur un autre vol. Or en cas de surbooking, de retard important ou d’annulation de vol vous avez droit à une indemnisation spécifique. Celle-ci dépend à la fois de la distance du vol et de l’importance de l’éventuel retard.
Quels dédommagements pour un surbooking ou un refus d’embarquement ?
Si suite à un surbooking vous devez renoncer contre votre gré à votre vol, la compagnie aérienne doit vous proposer une indemnisation et une prestation d’assistance.
L’indemnisation dépend de la distance du vol :
[list][item icon= »fa-check » ] 250 € par passager pour des vol jusqu’à 1500 km[/item]
[item icon= »fa-check » ] 400 € par passager pour des vols au sein de l’Union européenne de plus de 1500 km[/item]
[item icon= »fa-check » ] 400 € par passager pour tous les vols entre 1500 et 3500 km[/item]
[item icon= »fa-check » ] 600 € pour des vols de plus de 3500 km[/item][/list]
La compagnie aérienne doit mette à votre disposition selon le délai d’attente :
[list][item icon= »fa-check » ] des rafraîchissements[/item]
[item icon= »fa-check » ]un ou plusieurs repas[/item]
[item icon= »fa-check » ]deux communications téléphonique[/item]
[item icon= »fa-check » ]un hébergement si le départ ne peut avoir lieu que le jour suivant[/item]
[item icon= »fa-check » ]les transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport[/item][/list]
Quels dédommagements pour un retard de vol ?
A l’instar, d’un refus d’embarquement, la compagnie aérienne devra en cas de retard important prendre en charge :
[list][item icon= »fa-check » ] des rafraîchissements[/item]
[item icon= »fa-check » ]un ou plusieurs repas[/item]
[item icon= »fa-check » ]deux communications téléphonique[/item]
[item icon= »fa-check » ]un hébergement si le départ ne peut avoir lieu que le jour suivant[/item]
[item icon= »fa-check » ]les transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport[/item][/list]
De surcroit le passager dispose du droit à l’indemnisation dès lors qu’il atteint la destination finale avec un retard d’au moins 3 heures.
Dans ce cas l’indemnisation forfaitaire accordée s’élève à :
[list][item icon= »fa-check » ] 250 € par passager pour des vol jusqu’à 1500 km[/item]
[item icon= »fa-check » ] 400 € par passager pour des vols au sein de l’Union européenne de plus de 1500 km[/item]
[item icon= »fa-check » ] 400 € par passager pour tous les vols entre 1500 et 3500 km[/item]
[item icon= »fa-check » ] 600 € pour des vols de plus de 3500 km[/item][/list]
Quels dédommagements pour l’annulation d’un vol ?
En cas d’annulation de votre vol, le passager à le choix entre deux alternatives :
[list][item icon= »fa-check » ] le réacheminement par un autre vol[/item]
[item icon= »fa-check » ]le remboursement du billet à la condition qu’il renonce à son voyage[/item][/list]
Dans l’attente d’un réacheminenment et en fonction du délai d’attente, la compagnie aérienne doit prendre en charge les frais suivants :
[list][item icon= »fa-check » ] les rafraîchissements[/item]
[item icon= »fa-check » ] un ou plusieurs repas[/item]
[item icon= »fa-check » ] deux communications téléphonique[/item]
[item icon= »fa-check » ] un hébergement si le départ ne peut avoir lieu que le jour suivant[/item]
[item icon= »fa-check » ] les transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport[/item][/list]
Dans le cadre de l’annulation de votre vol, le montant de l’indemnisation est de :
[list][item icon= »fa-check » ] 250 € par passager pour des vol jusqu’à 1500 km[/item]
[item icon= »fa-check » ] 400 € par passager pour des vols au sein de l’Union européenne de plus de 1500 km[/item]
[item icon= »fa-check » ] 400 € par passager pour tous les vols entre 1500 et 3500 km[/item]
[item icon= »fa-check » ] 600 € pour des vols de plus de 3500 km[/item][/list]
Dans quels cas peut-on demander des dommages et intérêts ?
Si le retard, le surbooking ou l’annulation de vol vous a apporté préjudice comme la perte d’une ou plusieurs journées de travail, l’annulation de vos vacances ou encore la perte d’un acompte sur la réservation, vous pouvez demander un dédommagement complémentaire.
Dans quels cas particuliers l’indemnisation n’est t-elle pas obligatoire ?
La compagnie aérienne n’est pas tenue de vous indemniser si elle vous a prévenu au moins 2 semaines à l’avance ou en cas de force majeure à savoir un évènement climatique (tempête, orage..) ou une grêve imprévisible.
Attention, la grève du personnel de la compagnie aérienne n’est pas considéré comme un cas de force majeure.
Enfin, ces règles ne fonctionnement que pour des compagnies aériennes de l’Union Européenne, de la Norvège, de la Suisse et de l’Islande.
Comment faire une demande d’indemnisation suite à un retard ou annulation de vol ?
Pour faire une demande d’indemnisation suite à un retard ou une annulation de vol, faites un courrier auprès de la compagnie aérienne en expliquant les faits et en faisant valoir vos droits. De plus, n’oubliez pas d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Quelles pièces justificatives pour faire une demande d’indemnisation ?
Pour faire valoir vos droits, joignez à votre courrier les pièces suivantes :
[list][item icon= »fa-check » ] Attestation de retard (donnée par la compagnie aérienne avant ou après le vol)[/item]
[item icon= »fa-check » ] Carte d’embarquement[/item]
[item icon= »fa-check » ] RIB[/item][/list]
Gardez bien une photocopie de tous les documents.
Refus d’indemnisation de la part de compagnie aérienne, quels sont les recours ?
Certaines compagnies aériennes peuvent refuser ou agréer partiellement un dédommagement. Cette pratique peu légale a pour but de vous décourager dans les démarches qui sont longues et fastidieuses. Surtout ne vous découragez pas et faites valoir vos droits !
Suite au courrier de la compagnie aérienne qui atteste un dédommagement partiel ou nul saisissez la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Celle-ci est en mesure d’engager des procédures de sanctions administratives à l’encontre de la compagnie aérienne qui ne respecte pas le règlement (CE)
n°261/2004.
La DGAC traite uniquement les réclamations pour des vols au départ ou à l’arrivée en France et ce gratuitement.
Quelles pièces justificatives doit-on envoyer à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ?
Pour faire valoir vos droits auprès de la DGAC envoyez :
[list][item icon= »fa-check » ] Photocopie de votre réservation[/item]
[item icon= »fa-check » ] Photocopie du courier que vous avez adressé à la compagnie aérienne[/item]
[item icon= »fa-check » ] Réponse de la compagnie aérienne[/item]
[item icon= »fa-check » ] Photocopie de l’attestation de retard[/item]
[item icon= »fa-check » ] Photocopie de votre carte d’embarquement[/item]
[item icon= »fa-check » ] Justificatif des dépenses engagées si une prise en charge ne vous a pas été fournie[/item][/list]
Quelle est l’adresse de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ?
Direction Générale de l’Aviation Civile
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50, rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15
Vous pouvez également faire une réclamation en ligne sur le site de la DGAC en remplissant le formulaire « Réclamations des passagers ».
Flighright : une société qui demande votre indemnisation
Si vous n’avez pas le temps de faire toutes ces démarches ou qu’elles vous semblent trop complexes alors faites valoir vos droits par l’intermédiaire de Flightright. Cette société réclamera à votre place votre indemnisation et prendra en charge toutes les démarches administratives.
Pour cela, il suffit de remplir un formulaire en précisant votre date de voyage, numéro de vol et nom de la compagnie aérienne. Vous préciserez également la nature de l’incident : annulation, retard, surbooking. Si votre demande est éligible à une indemnisation, Flightright accomplira les démarches à votre place.
La seule contre-partie est que si vous percevez une indemnisation, la société retiendra 27% (+TVA) de la somme en guise de rémunération. Cela peut paraître beaucoup mais quitte à ne rien faire autant gagner 70% de 600€ que rien du tout !
Enfin, faire valoir ses droits c’est montrer aux compagnies aériennes que les passagers ne sont pas soumis selon leur bon vouloir.
Conclusion
Si comme moi vous avez subi un retard de votre vol, faites valoir vos droits même si la tâche vous semble longue et fastidieuse. Vous avez droit à une indemnisation même si la compagnie aérienne le refuse. Et si tel est la cas, saisissez la DGAC qui imposera au transporteur de respecter la réglementation européenne. Et si vous ne souhaitez pas vous lancer dans ces démarches administratives, passez par une société telle que Flightright qui s’occupera de faire valoir vos droits.
